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TERMS OF SALE

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La vente de produits chimiques est r?serv?e exclusivement aux ?tablissements scolaires et nous ne pouvons en aucun cas d?roger ? cette r?gle. Nous d?clinons toute responsabilit? dans le cas o? les articles feraient l?objet d?un usage impropre ? leur destination originale. Les utilisateurs sont ?galement responsables des exp?riences et manipulations r?alis?es avec ces articles, ils veilleront en particulier ? une utilisation conforme aux prescriptions l?gales concernant l?hygi?ne et la s?curit? des personnes. PASSATION DES COMMANDES : Pour ?viter toute erreur, nous conseillons ? nos clients de noter lisiblement sur leurs commandes, les r?f?rences, les d?signations, les quantit?s ainsi que l?adresse de livraison et de facturation, si elle est diff?rente de la premi?re. Les commandes t?l?phoniques re?ues n?engagent notre Soci?t?, quant ? leur ex?cution, que si elles ont ?t? confirm?es par courrier ou par fax, ou si le code client a ?t? donn? au t?l?phone (en cas de confirmation par ?crit, l?acheteur devra indiquer clairement ?confirmation de commande? sur son document). Les ordres recueillis par nos repr?sentants doivent ?tre rev?tus de la signature et du cachet de l?acheteur, apr?s confirmation de notre part si les conditions accord?es ne sont pas celles habituellement pratiqu?es. Nous nous r?servons le droit d?exiger de tout client et notamment des clients ne poss?dant pas un compte ouvert chez nous des garanties de r?glement, ou une avance forfaitaire pouvant aller de 30 ? 100 %, soit au moment de l?acceptation de la commande, soit au cours de son ex?cution. Si une situation financi?re d?favorable de l?acheteur parvient ? notre connaissance, en cas de non-obtention de garantie, nous pourrons r?silier tout ou partie du contrat et de la commande. ? PRIX : Nos prix, sauf stipulation contraire, sont ceux du tarif en vigueur ? la date de l?acceptation de la commande, sur la base des conditions ?conomiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (taux de change, droits, taxes, mati?res premi?res, etc.) les prix factur?s sont susceptibles de varier conform?ment aux modalit?s l?galement autoris?es. Si la livraison d?une commande se fait partiellement, le r?glement se fera au fur et ? mesure des mises ? disposition du mat?riel. L?acheteur ne pourra pas suspendre ses paiements sur la totalit? de la commande pour ce motif. ? CONDITIONNEMENT DE R?GLEMENT : Conform?ment ? la Loi, nos factures sont payables net, sans escompte, ? r?ception des marchandises. Tout autre type de r?glement doit ?tre au pr?alable accept? par ?crit par notre service commercial. Le paiement cons?cutif ? la remise d?un ch?que ou d?un effet de commerce ne sera r?put? r?alis? qu?au moment de son encaissement effectif. La traite doit ?tre retourn?e et accept?e dans les 48 H. suivant la r?ception de la marchandise, en indiquant la domiciliation bancaire, les frais sont ? la charge du client, quelles que soient les stipulations port?es sur les commandes de ce dernier. Les traites n?apportent ni novation, ni d?rogation ? cette clause attributive de juridiction. Si la livraison d?une commande se fait partiellement, le r?glement se fera au fur et ? mesure des mises ? disposition du mat?riel. L?acheteur ne pourra pas suspendre ses paiements sur la totalit? de la commande pour ce motif. ? RETARD DE PAIEMENT : En cas de non-paiement constat? au bout de 30 jours, d?lai pr?vu par la Loi, le paiement d?int?r?ts de retard, au taux directeur de la Banque Centrale Europ?enne major? de 7 points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage sup?rieur, sera exig? de plein droit et sans mise en demeure, outre les frais de recouvrement et de contentieux ?ventuels. En cas de retard de paiement aux ?ch?ances contractuelles indiqu?es sur nos factures et accus?s de r?ception, nous nous r?servons la facult? d?interrompre ou d?annuler les commandes en cours. ? LIVRAISONS : L?acheteur indiquera sur le r?c?piss? du transporteur, son nom en toutes lettres, la date. Il apposera sa signature et le cachet de son ?tablissement sur le r?c?piss?. Toute marchandise, m?me exp?di?e en franco, est livr?e aux risques et p?rils du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, casse, perte ou autre avarie. En cas de soucis, l?acheteur notera des r?serves pr?cises (casse, traces de chocs, le nombre de colis manquant...) sur le r?c?piss? du transporteur et confirmera par lettre recommand?e au transporteur dans les 3 jours qui suivent la r?ception (un double du courrier devra nous ?tre adress? simultan?ment). L?acheteur v?rifiera, le nombre, l??tat des colis et leur contenu en pr?sence du livreur. Si le livreur n?accepte pas de patienter, l?acheteur indiquera sur le r?c?piss? : ?Le transporteur n?a pas voulu attendre le d?ballage du colis?. Pour la marchandise que DIDALAB s?est charg? d?exp?dier ou de faire exp?dier, le transfert des risques a lieu d?s le chargement chez DIDALAB ou son repr?sentant. Pour la marchandise ? enlever chez DIDALAB ou son repr?sentant par les soins de l?acheteur ou de son repr?sentant, le transfert des risques a lieu d?s la prise en charge par le client ou son repr?sentant. Aucun retour de marchandise ne sera accept? sans notre accord ?crit. Un retour ne peut ?tre effectu? que sur du mat?riel n?ayant subi aucune alt?ration ou modification et dans son emballage d?origine. ? DROIT DE RETOUR : Tout article qui ne donnerait pas satisfaction peut nous ?tre retourn?, apr?s accord de nos services, dans les 14 jours suivant sa r?ception. Un article retourn? peut ?tre ?chang?, mis en avoir ou rembours?.Tout retour doit se faire dans son emballage d?origine, le mat?riel complet, en bon ?tat. Sauf accord particulier, les frais de retour sont ? la charge de l?acheteur. Les pr?sentes conditions de vente sont ?galement applicables aux livraisons hors du territoire national. Tout retour de mat?riel doit avoir l?accord pr?alable du service commercial. ? GARANTIES : Les mat?riels livr?s par DIDALAB sont garantis, ? compter de leur livraison, contre tous d?fauts ou vices cach?s du mat?riel vendu. Cette garantie est valable pour une dur?e de 1 an apr?s livraison et se limite ? la r?paration ou au remplacement du mat?riel d?fectueux. La garantie ne pourra ?tre accord?e en cas d?avarie r?sultant d?une utilisation incorrecte du mat?riel. Sont exclus de la garantie de 1 an : la verrerie de laboratoire, les lampes, fusibles, tubes ? vide, le mobilier, les ?quipements multim?dias, les sondes pH, les pi?ces d?usure. Le retour de mat?riel sous garantie doit avoir notre accord ?crit. Tout retour de mat?riel doit avoir l?accord pr?alable du service commercial. Vices apparents : nous ne pourrons admettre de r?clamation qui ne nous serait pas parvenue dans un d?lai de quinze jours apr?s livraison au maximum. ? l?export, ce d?lai est port? ? un mois. La garantie ne s?appliquera pas lorsqu?une r?paration ou intervention par une personne ext?rieure ? notre Soci?t? aura ?t? constat?e. ? S.A.V. : Nous assurons le S.A.V. et la r?paration des mat?riels toutes marques. Nous nous r?servons toutefois le droit de d?cliner la remise en ?tat d?un mat?riel trop ancien. L?intervention S.A.V. doit se faire avec notre accord pr?alable ?crit. ? PROPRI?T? et DROITS : DIDALAB conserve l?enti?re propri?t? intellectuelle et/ou industrielle des mat?riels, documents d?accompagnement, notices d?emploi, ainsi que des projets, affaires sp?cifiques, logiciels, vid?ogrammes. L?acheteur s?interdit de les reproduire, adapter, publier sans l?autorisation ?crite de la Soci?t? DIDALAB. Certains noms et marques utilis?s dans nos catalogues et documentations ont fait l?objet d?un d?p?t l?gal. ? D?CHETS DES ?QUIPEMENTS ?LECTRIQUES ET ?LECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS : Pour les ?quipements concern?s par le d?cret n? 2005/829 relatif ? l'?limination des d?chets issus des ?quipements ?lectriques et ?lectroniques conform?ment ? l?article 18 dudit d?cret, l?organisation et le financement de l?enl?vement et du traitement des d?chets d?EEE objets du pr?sent contrat de vente sont transf?r?s au client qui les accepte. Le client s?assurera de la collecte, du traitement et de la valorisation de l??quipement conform?ment ? l?article 21 dudit d?cret. Les obligations susvis?es doivent ?tre transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu?? l?utilisateur final de l?EEE. ? CLAUSE DE R?SERVE DE PROPRI?T? : DIDALAB se r?serve express?ment la propri?t? des produits livr?s jusqu?au paiement int?gral du prix de vente conform?ment ? la Loi. Aucun escompte pour paiement anticip? n?est consenti. En cas de r?glement apr?s la date d??ch?ance, des p?nalit?s de retard seront appliqu?es. ? cet ?gard, ne constitue pas des paiements au sens de la pr?sente clause, la remise de traites ou de tout titre cr?ant une obligation de payer. L?acheteur ne peut donner en gage ou transf?rer ? titre de garantie la propri?t? des marchandises livr?es. Il est interdit ? l?acheteur de revendre les marchandises livr?es s?il se trouve en ?tat de cessation de paiement ou en ?tat d?insolvabilit?. L?acheteur c?de ? DIDALAB en cas de revente toutes les cr?ances n?es ? son profit de la revente au tiers acqu?reur, mais reste tenu envers DIDALAB ? titre principal du paiement du prix stipul? pour la vente initiale. En cas de saisie ou de toute intervention d?un tiers, l?acheteur est tenu d?en aviser imm?diatement le vendeur par lettre avec accus? r?ception. En cas de non-paiement total ou partiel du prix ? ?ch?ance, le vendeur peut exiger de plein droit et sans formalit? la restitution de la chose aux frais, risques et p?rils de l?acheteur. ? JURIDICTION : En cas de litige, quel qu?il soit, le Tribunal de Commerce d?ob?dience g?ographique reste seul comp?tent. Toute convention pass?e entre l?acheteur et DIDALAB est soumise au droit national seul applicable. En raison des r?glementations en vigueur, l?acheteur s?engage express?ment ? obtenir notre accord, pr?alablement ? toute exportation ou r?exportation du territoire national du mat?riel vendu. ? d?faut, nous d?clinons toute responsabilit? et obligation si cette proc?dure d?autorisation n??tait pas observ?e par l?acheteur. ? CONSEILS TECHNIQUES : Les conseils techniques que la soci?t? 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